Conditions de ventes

Les présentes Conditions de vente (les « Conditions de vente ») constituent un contrat entre toute personne (abonné ou non abonné) utilisateur (« vous ») du site web zedy.ca  (le « Site ») et Zedy (« nous »). Le Site permet aux acheteurs (l’« Acheteur » ou les « Acheteurs ») de chercher des produits éco-responsables, de demander de l’information aux abonnés vendeurs (le « Vendeur » ou les « Vendeurs ») et de faire des achats de la plupart des régions canadiennes desservies par des transporteurs reconnus.

Ces conditions de vente régissent votre achat de produits ou de services du Site. Vous devez accepter ces Conditions de vente afin de conclure votre transaction sur le Site.

Vous acceptez également d’être lié par les Conditions d’utilisation (2e section, ci-bas) qui régissent votre usage général du Site.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements en ligne par carte de crédit et par PayPal sont acceptés, dont les informations doivent être remplies par vous dans la section « Mon compte » du Site ou lors de la commande. Le paiement en ligne par carte de crédit est traité via le fournisseur de paiement tiers PayPal (« Fournisseur de paiement »).

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir consulté les conditions d’utilisation du Fournisseur de paiement. Zedy n’est pas responsable des problèmes liés au Fournisseur de paiement ni au traitement du paiement et n’est pas tenu de fournir aucun support pour les services du Fournisseur de paiement.

Nous ne sommes pas responsables si votre compte chez un Fournisseur de paiement est suspendu, inactivé ou supprimé par le Fournisseur de paiement. Vous reconnaissez que les frais de transaction du Fournisseur de paiement, si applicables, peuvent être modifiés à tout moment et ne sont pas contrôlés par Zedy.

Zedy a le droit de désactiver ou de supprimer tout compte utilisateur et de supprimer les données qui y sont associées si un paiement n’a pas été reçu un (1) mois après l’émission de la facture (ou d’un avis).

Zedy et/ou les Vendeurs ne feront aucun remboursement autre que ce qui est prévu aux politiques de retour et remboursement des vendeurs ou à notre Politique d’annulation et de retour.

Zedy et/ou les Vendeurs ne sont pas responsables des frais supplémentaires qui vous sont facturés par votre société de carte de crédit ou votre banque, y compris, mais sans s’y limiter, les conversions de devises.

PRIX

Zedy et/ou les Vendeurs déploient les efforts raisonnables pour que les prix affichés sur le Site pour les produits et services soient exacts. Nous nous réservons le droit de corriger les prix en cas d’erreur manifeste même après la confirmation d’une commande.

Les prix affichés pour les produits et services n’incluent pas les taxes de vente, qui seront ajoutées à votre total au moment de confirmer votre transaction. Ces frais peuvent varier selon votre lieu de résidence et selon les Vendeurs.

Les prix affichés sont en dollars canadiens, sauf si indiqué autrement.

  1. ACHETEURS

Zedy offre aux Acheteurs un site Web transactionnel de type « marketplace » permettant de:

  • créer un compte d’acheteur;
  • placer une commande;
  • bénéficier de modes de paiement sécurisés;
  • suivre la livraison.

Il n’est pas dans l’intention de Zedy de présélectionner les Acheteurs. Tout comme les utilisateurs du Site, ces derniers doivent respecter les Conditions d’utilisation (2e section, ci-bas) avec les conséquences indiquées en cas de défaut.

Dans le cadre d’un achat sur notre Site vous consentez à :

  • Prendre connaissance de la description du produit ou service éco-responsable ;
  • Valider vos informations personnelles, de livraison, de paiement et de les modifier au préalable.

MODE DE FACTURATION

Une facture sera émise à la suite de l’obtention d’une confirmation par la passerelle de paiement du Site. 

PAIEMENTS  

Sont acceptés les modes de paiement par PayPal.

TAXES

L’Acheteur sera facturé selon les taxes applicables dans sa province ou territoire de résidence et selon les obligations du Vendeur.

LIVRAISON ET FRAIS

La livraison sera effectuée par un transporteur reconnu choisi par le Vendeur. Les frais de livraison sont indiqués lors de l’achat et seront ajoutés à la facture lors du paiement.

DÉLAI D’EXPÉDITION

À la suite de votre commande, un courriel vous sera acheminé pour valider :

  • Le nom du transporteur
  • Le numéro de référence

À noter que les délais varient selon le mode d’expédition et des particularités du colis.

  1. VENDEURS

Le Site permet aux Vendeurs de vendre leurs produits et services éco-responsables de presque partout au Québec (sous réserve des territoires desservis par les transporteurs reconnus) et de communiquer avec des acheteurs potentiels. Zedy offre aux fabricants de produits éco-responsables et les fournisseurs de services éco-responsables un site Web transactionnel de type « marketplace » permettant de:

  • créer un compte vendeur;
  • utiliser divers modes de paiement pour l’abonnement;
  • Recevoir les recettes de paiement via leur compte PayPal.

Il n’est pas dans l’intention de Zedy de présélectionner les Vendeurs. Cependant, seuls les fabricants de produits éco-responsables, fournisseurs de services éco-responsables ou leurs représentants officiels sont autorisés à vendre sur le Site, à moins d’en être le propriétaire réel. Le Vendeur, en téléchargeant le produit ou service sur le Site, représente et garantit à Zedy qu’il n’est lié à aucune restriction contractuelle l’empêchant de vendre le produit ou le service dont notamment aucune entente d’exclusivité le liant à un distributeur, boutique ou autres.

Produits vendus sur Zedy

Critères éco-responsables

Tous les produits vendus sur Zedy doivent être éco-responsables : Un produit éco-responsable est un produit à faible empreinte environnementale. Pour être publié sur Zedy, le produit doit avoir au minimum trois critères d’éco-responsabilité.

Photos

En publiant des photos, les vendeurs garantissent que toutes les photos et les images sont authentiques et que le vendeur a le droit de les afficher.

S’il y a des personnes qui sont affichés sur les photos, le vendeur affirme qui a le droit d’utiliser leur image et dissocie Zedy de toute responsabilité de l’affichage de leur photo sur le site.

Responsabilité

En vendant des produits sur Zedy, les vendeurs assument toute la responsabilité de la vente et affirment que Zedy n’est pas responsable des problèmes ou accidents résultants de l’utilisation des produits.

En vendant des produits sur Zedy, les vendeurs affirment que toutes les informations inscrites concernant les produites sont vraies.

Politiques des ventes des vendeurs

Le vendeur doit afficher sa propre politique de remboursement et conditions de vente dans sa boutique.

Si aucune politique n’est inscrite dans la boutique, le vendeur est obligé de suivre les politiques de retours et remboursements de Zedy.

Les Vendeurs auront à respecter les Conditions d’utilisation (2e section, ci-bas) du Site avec les conséquences indiquées en cas de défaut.

À titre de Vendeur sur le Site, vous vous engagez à ce qui suit :

  • Prendre connaissance des Conditions d’utilisation, de la Politique relative à la vie privée ainsi que notre Politique d’annulation et de retour;
  • Valider vos informations personnelles, de livraison, de paiement et de les modifier au préalable.

ABSENCE D’AUTORISATION

Le Vendeur ne doit avoir aucune restriction quant à la vente ou la revente de ses produits ou services éco-responsables. Le Vendeur autorise par les présentes Zedy à utiliser les photos affichées sur le site aux fins de les promouvoir et de promouvoir le Site, le tout pour une durée de temps indéterminée. Le Vendeur déclare par les présentes qu’il est l’unique propriétaire du produit ou service vendu sur Zedy et qu’il détient tous les droits sur celle-ci.

MODE DE FACTURATION POUR ABONNEMENT  

Une facture sera émise dès la confirmation du paiement par la passerelle de paiement du Site.

MODE DE PAIEMENT DE LA VENTE

Selon les modalités de Stripe et Paypal. 

TAXES

L’acheteur sera facturé pour les taxes applicables dans sa province ou territoire de résidence (si applicable).

Les Vendeurs s’occupent de réclamer et déclarer les taxes sur les ventes des produits ou services éco-responsables de chaque province ou territoire concerné.

LIVRAISON

La livraison sera effectuée par Poste Canada ou tout autre transporteur reconnu.

Le Vendeur doit prendre des photos du produit avant et après son emballage (avant la livraison) et les conserver en archive afin de pouvoir documenter d’éventuels litiges.

Le Vendeur doit coordonner la livraison du produit dans les sept (7) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande sauf si dans les conditions de vente de sa boutique est affiché un nombre de jour supérieur à sept (7) jours ouvrables.

Le Vendeur doit inscrire à son tableau de bord (compte Zedy) les informations suivantes :

  1. Le nom du transporteur
  2. Le numéro de référence

FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expéditions sont à la charge du Vendeur.

Le Vendeur assume les coûts pour la protection et l’emballage des produits.

Le Vendeur est responsable de garder un registre des bons de livraison de chaque colis ainsi que sa dimension et son poids.

COMMISSIONS

Zedy ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées sur le site et se réserve le droit de changer les conditions des commissions.

Un courriel sera envoyé à tous les vendeurs inscrits sur le site pour leur informer des changements sur les conditions de ventes

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations que les vendeurs affichent sur le Site ne sont pas vérifiées par Zedy. Il est de l’entière responsabilité des Acheteurs de s’assurer que les informations affichées par les Vendeurs sont exactes et de faire les vérifications appropriées. Zedy n’est pas responsable des dommages ou inconvénients subis en raison de telles inexactitudes.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas Zedy ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de profits ou d’opportunités, découlant de l’utilisation ou de la performance des produits ou services offerts par l’entremise du Site ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, que ces dommages reposent sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si Zedy a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts.

ACCÈS AU SITE

Zedy se réserve le droit, et à son entière discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou en partie au Site, y compris notamment à son contenu et les fonctionnalités, ou les heures de disponibilité du Site, le tout sans avis préalable ni droit à quelque indemnisation de quelque nature que ce soit.

CODE D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Vous êtes responsables de vous assurer de conserver votre code d’utilisateur et mot de passe confidentiels. Vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et à ne pas permettre à quiconque que vous d’accéder au Site en utilisant votre code d’utilisateur et mot de passe, à défaut de quoi nous pourrons immédiatement et sans préavis vous refusez l’accès au Site.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si l’une des dispositions des présentes conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec siégeant dans le district judiciaire de Longueuil.

Mise à jour le 28 novembre 2020